Se lancer en auto-entreprise soulève rapidement une question centrale : quels impôts et charges faut-il payer dès la première année ? Le régime de la micro-entreprise est conçu pour être simple, mais certaines obligations fiscales s’appliquent dès le démarrage, tandis que d’autres font l’objet d’exonérations temporaires. Voici un tour d’horizon complet pour aborder sereinement votre première année d’activité.
Les cotisations sociales : comment ça fonctionne ?
En auto-entreprise les cotisations sociales sont calculées directement sur le chiffre d’affaires encaissé, sans minimum fixe. Elles couvrent la maladie-maternité, la retraite et l’invalidité-décès. Les taux varient selon la nature de l’activité :
- 12,3 % pour l’achat-revente de marchandises (BIC)
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC)
- 23,2 % pour les professions libérales réglementées relevant de la CIPAV
- 25,6 % pour les prestations de services au régime général (BNC)
- 6 % pour la location de meublés de tourisme classés
L’ACRE : une exonération partielle dès le lancement
Les nouveaux auto-entrepreneurs éligibles peuvent bénéficier de l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE), qui offre une exonération partielle de 25 % sur les cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Sont concernés les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de minima sociaux et les moins de 30 ans. La demande doit impérativement être déposée auprès de l’Urssaf dans les 60 jours suivant la création de l’auto-entreprise.
L’impôt sur le revenu la première année
Pas d’exonération, mais un abattement fiscal
Contrairement aux charges sociales, il n’existe aucune exonération d’impôt sur le revenu lors de la première année d’activité. Le chiffre d’affaires est imposé après application d’un abattement forfaitaire représentatif des charges :
- 71 % pour la vente de marchandises,
- 50 % pour les prestations de services,
- 34 % pour les activités libérales.
Le versement libératoire : une option à évaluer
Le versement libératoire permet de payer l’impôt sur le revenu directement lors de chaque déclaration de chiffre d’affaires, en échange d’un léger supplément de cotisations (entre 1 % et 2,2 % selon l’activité). Les revenus de l’auto-entreprise ne viennent alors pas s’ajouter aux autres revenus du foyer pour le calcul de l’IR. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année N-2 ne doit pas dépasser le plafond de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente (N-1).
TVA et CFE : des exonérations possibles la première année
La franchise en base de TVA, automatiquement appliquée
Par défaut, tout auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA dès le début de son activité : aucune TVA n’est collectée ni reversée à l’administration fiscale. Pour continuer d’en bénéficier les années suivantes, le chiffre d’affaires de la première année ne doit pas dépasser :
- 37 500 € pour les prestations de services ;
- 85 000 € pour la vente de marchandises.
Il est possible d’opter volontairement pour la TVA dès la première année, notamment pour déduire la TVA sur les achats professionnels.
La CFE, exonérée jusqu’au 31 décembre de l’année de création
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par tous les professionnels non salariés.
Bonne nouvelle : toutes les entreprises en sont automatiquement exonérées lors de leur année de création, jusqu’au 31 décembre. L’année suivante, la base d’imposition est réduite de moitié. Pour en bénéficier, il faut remplir la déclaration initiale 1447-C-SD et la transmettre au service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l’année de lancement.