La loi, Les lois :

 

• Pourquoi avoir choisi ce mot ?

La loi nous entoure au quotidien, elle régit nos libertés et nos devoirs afin de garantir une stabilité et une égalité de tous. Il était donc important de définir ce terme au centre de nos actions quotidiennes. En effet, c’est elle qui nous donne un cadre, une directive à suivre et à respecter sous peine d’être punis. Il est également important de se rappeler que de nombreuses personnes se sont battues afin d’obtenir certaines lois telles que nous les connaissons de nos jours. Il est donc nécessaire, de savoir d’où elles viennent et quelles sont leurs utilités ?

 

• Tout d’abord… Qu’est-ce qu’une loi et comment cela fonctionne  ?

A travers cette petite vidéo destinée aux plus jeunes, on comprend comment une loi est votée et quels en sont les acteurs :

 

• Etymologie du mot:

Le mot “loi” provient du moyen français “loy”, ainsi que du latin “lēgem”, accusatif de “lēx”.

 

• Différentes définitions  :

1) Selon le petit Larousse illustré de 2007, la définition du mot “Loi” est la suivante : prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat, applicable à tous et définissant les droits et devoirs de chacun

2) Selon le dictionnaire du CNRTL, le mot “Loi” est défini ainsi : Règle, prescription émanant de l’autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l’obligation de s’y soumettre sous peine de sanctions.

Ces deux exemples définissent le mot “loi” lorsqu’il est utilisé dans le langage courant par tous.

D’un point de vue philosophique, selon le “DICOPHILO”, la loi est impose les mêmes restrictions à chacun, donc les mêmes droits et les mêmes devoirs. De plus, le droit implique l’égalité de tous devant la loi. En garantissant la liberté et l’égalité, la loi fixe les limites entre ce qui est juste et ce qui est injuste

Pour finir, il est important d’étudier la définition du mot “Loi” dans un dictionnaire juridique. En effet, la loi représente l’essence même de la juridiction (de la justice) et il est possible d’y apporter quelque nuances. Selon le dictionnaire juridique de droit privé, la définition est la suivante : La loi est une norme générale et impersonnelle. Il existe plusieurs types de lois : lois constitutionnelles (au sommet de la hiérarchie des normes), lois organiques (adoptées par le Parlement), lois ordinaires (de valeur législative, adoptées par le Parlement). Elle est l’expression de la volonté générale : on considère que chaque citoyen participe, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, à l’élaboration de la loi.

 

• Justification du choix :

“Nul n’est censé ignorer la loi” , tel est un des principes juridique les plus important. Les lois sont en permanence autour de nous, sans même que nous nous en apercevions. Elles régissent la vie de la société au quotidien afin d’assurer l’égalité de tous en devoirs et en droits. En tant que jeune citoyen, il nous est important de savoir ce qui nous entoure, ce qui dicte les actions qui sont légales ou non. De plus, il est important de rappeler que une loi se doit d’être connu dès son apparition dans le journal officiel, afin d’être appliquée à tous les citoyens. De nombreuses personnes se sont battus depuis des centaines d’années afin d’acquérir des droits et des devoirs tels que nous les connaissons aujourd’hui dans nos lois, et tels que nous pouvons les utiliser.  Rousseau, comme Montesquieu, considérait que la loi était fondamentale pour l’équilibre de tous. Il s’agissait donc d’une volonté supérieure à la volonté individuelle. L’auteur du Contrat social cherchait à ce que la loi résulte de la volonté du peuple car on ne peut obéir qu’aux lois qu’on a soi-même souhaité.

 

• Citation/extrait philosophique :

Extrait de “Lettre écrite de la Montagne” de J.J. Rousseau, en 1763 :

Il n’y a donc point de liberté sans Lois, ni où quelqu’un est au-dessus des Lois : dans l’état même de nature, l’homme n’est libre qu’à la faveur de la loi naturelle qui commande à tous ; un peuple libre obéit, mais il ne sert pas ; il a des chefs, et non pas des maîtres ; il obéit aux Lois, mais il n’obéit qu’aux Lois et c’est par la force des Lois qu’il n’obéit pas aux hommes. Toutes les barrières qu’on donne dans les Républiques au pouvoir des magistrats ne sont établies que pour garantir de leurs atteintes l’enceinte sacrée des Lois : ils en sont les Ministres, non les arbitres, ils doivent les garder, non les enfreindre.

Tout d’abord, il est important de souligne que Rousseau est l’auteur du livre le “Contrat Social” et qu’il a été un acteur principal (de manière indirecte) des textes de lois écrits suite à la Révolution Française de 1789, grâce aux ouvrages qu’il a laissé après sa mort. Dans cet extrait, il s’agit d’un véritable paradoxe, en effet, il évoque le thème de la liberté et plus précisément de la liberté socio-politique. Selon lui, la loi permet la liberté, autrement dit, celle-ci existe seulement si elle est garantie par des lois que tout le monde respecte. Il  défend l’idée selon laquelle, en obéissant aux lois, on crée alors notre propre liberté car la loi est par définition l’expression de la volonté générale et chaque personne doit constamment mettre son propre intérêt en relation avec celui des autres afin de viser l’intérêt commun et par conséquent le sien en même temps. Donc au final, lorsqu’on obéit à la loi, on obéit à soi-même, on est par conséquent dans un état libre. De plus, en visant l’intérêt commun, l’intérêt de tous, on obéit à tous, en évitant l’anarchie et en établissant une société sans disconvenus.

• Synonymes :

Définition du précepte, selon le CNRTL : Proposition, prescription énonçant un enseignement, une conduite à suivre, une règle (ou un ensemble de règles) à observer, généralement formulée par une autorité incontestée dans un domaine précis (science, arts, lettres, philosophie, etc.).

On peut nuancer les termes de “Loi” et de “précepte” car un précepte peut concerner différents domaine, mais chacun peut choisir le précepte qu’il souhaite suivre puisque cela relève de l’ordre privé de l’individu, comme par exemple son loisir ou ses croyances. Tandis que la Loi se doit d’être respectée par tous, sans distinctions entre les individus.

Définition d’un arrêté, selon le Larousse : Décision écrite d’une autorité administrative

Contrairement à une Loi, un arrêté est déposé par des préfets par exemple (dons individu seul ou en petit groupe), il représente une règle que les individus se doivent de respecter, mais cette règle est en général ponctuelle et limitée dans l’espace. Contrairement aux lois qui s’appliquent sur tous le territoires et qui sont votées grâce à l’assemblée Nationale qui représente le peuple.

• Antonymes :

Le despotisme est, selon le dictionnaire Larousse : un régime politique dans lequel un seul homme gouverne de façon arbitraire et autoritaire avec une volonté d’autorité exercée d’une façon tyrannique au grès de ses caprices.

Dérogation, selon le site “l’internaute” : Une dérogation constitue une exception dans l’application d’une règle d’origine, une autorisation spéciale accordée qui dispense de certaines règles. Cela est contraire au principe des lois car en elles-mêmes, elles se doivent d’être respectées peu importe l’individu et l’endroit.

( On peut ajouter le terme suivant, Illicite : L’adjectif “illicite” caractérise un acte qui est prohibé par la Loi ou par une disposition réglementaire. L’acte illicite est contraire à l’ordre public. L’interdiction de réaliser un acte ou de se placer ou de se maintenir dans une situation déterminée, n’est pas nécessairement sanctionnée par le droit pénal.)

 

• Interprétation personnelle :

La loi, désigne l’ensemble des règles publiques qui organisent la vie sociale dans un État. Elle précise nos droits et nos devoirs dans de multiples domaines lorsqu’elle s’inscrit dans un code. Elle fixe dans un État de droit les obligations, protégeant ainsi l’individu contre l’arbitraire et le règne de la force. La transgression de la loi est punie par le pouvoir judiciaire, évitant ainsi la spirale de la vengeance comme Hegel le dit dans de nombreux ouvrages. Il dit “”La vengeance se distingue de la punition en ce que l’une est une réparation obtenue par un acte de la partie lésée, tandis que l’autre est l’œuvre d’un juge”. Il explique que la vengeance n’a pas la forme du droit mais celle de la partie lésée. En effet, dans toute société comme dans tout groupe d’individu il faut un chef qui donne des ordres pour que la vie en commun se déroule dans l’ordre. En posant une règle, le chef se dispense d’avoir à réitérer ses ordres à chaque individus lorsqu’il en sera nécessaire. Ainsi, définir la règle de droit serait de dire, qu’elle pourrait être perçue comme un grand réservoir de commandements individuels visant à l’organisation de la vie en société pour assurer la paix sociale. Une Loi renvoie indirectement, dans l’idéal commun à la sécurité et à la justice. En effet, si l’homme était par nature juste, il ne serait pas nécessaire d’établir des lois. Certes la raison humaine peut reconnaître ce que l’homme doit faire pour être juste, mais les passions et la liberté de chacun peuvent le conduire à agir selon son intérêt particulier. Par ailleurs, le règne de la loi permet d’établir une égalité de droit entre les membres d’une communauté. Toutefois, elle ne peut s’appliquer avec rigueur sans prendre en compte les circonstances, au risque d’être injuste. Faut-il par exemple condamner une personne qui commet un délit pour nourrir sa famille ? La loi est générale et ne peut entrer dans le détail des cas particulier . Voilà pourquoi il faut distinguer la légalité et la légitimité et ainsi juger par soi-même de la pertinence de ses actes. Une loi prend en compte l’opinion du peuple dans le système juridique français c’est pourquoi pour bon nombre d’entre nous, elle inspire confiance et respect puisque qu’elle nous garanti à tous un Etat démocratique et républicain. Comme Montesquieu le défini, un état républicain est un régime politique voulu dans lequel un groupe de personnes élues a la souveraine puissance, contrairement à une Monarchie ou un état despotique. De même que la famille, la loi est la hiérarchie qui s’impose à tous les hommes qui veulent vivre en harmonie. En effet, un non respect de celles-ci impose une sanction par le tribunal. La loi est ainsi un pilier d’une société.

 

• Image associée:

https://blog-gestion-de-projet.com/comment-sont-geres-les-projets-de-loi-en-france/  par Claire Cornic en 2014

Il n’est pas rare d’associer les lois à un grand livre, contenant des milliers de pages. Ici, on l’illustre comme quelque chose que l’on peu consulter si l’on souhaite, ce qui est tout à fait possible pour chacun des citoyens. Par ailleurs, on peut observer la balance de la justice en arrière plan. Elle est un réel symbole d’impartialité dans la mesure où elle est censée ne pencher en faveur d’aucune des deux parties. De plus, le marteau, instrument du chef de groupe, symbolise l’autorité, le respect des règles et l’arbitrage. Employé à l’ouverture et à la clôture d’une assemblée ou pour suspendre celle-ci, il marque sa délimitation dans le temps. Plus généralement, il symbolise la décision, bonne ou mauvaise : ce qui est décidé est décidé. Pour finir, on peut observer une pile de livre en arrière plan, on peut supposer qu’il s’agit encore des livres regroupant les lois, décrets et édits qui composent notre société.

 

Léane RIBEIRO SANTIAGO, Term G