Depuis mars 2009, la licence d'enseignement et la licence de recherche proposées par l'IGN permettent aux personnes exerçant des activités dans ces domaines d'activité d'accéder gratuitement aux données et géoservices de l'IGN.

Le bénéfice de cette gratuité est ouvert à toutes les activités :

• d’enseignement initial délivré par les organismes d’enseignement public et les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat,
• de recherche publiable (sans restriction de confidentialité) et dont tous les résultats sont aisément accessibles à toute personne qui en fait la demande, aux seuls coûts de mise à disposition et sans délai.